1. Général

Voici les termes et conditions qui règlent l’accès et l’utilisation des contenus du site Web Motocard.com qui, avec les Conditions de Vente, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent les "Termes et Conditions".

Les termes et conditions sont de caractère général et règlent le contenu et l’utilisation du site Web dans tout son ensemble. Malgré ce qui précède, quelques services ou contenus spécifiques du site Web peuvent requérir pour son accès et son utilisation l’acceptation des termes et en particulier de la part de l’utilisateur.

2. Identification et contact du titulaire su site Web

Le site Motocard.com appartient et est propriété de MOTOCARD BIKE, S.L. ("La Société").

• Siège Social: Calle Valencia, 511-515, Barcelona (08013).
• Téléphone: 01 84 88 44 21
• Adresse électronique: [email protected]
• CIF: B-61643540
• Société à responsabilité limitée, inscrite au Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 30627, Folio 1, Hoja B-176551.

3. Utilisateur: acceptation des Termes et Conditions du site Web

L’utilisateur sera, toute personne accédant, navigant ou utilisant les contenus et/ou services que l’on trouve sur le site Web à tout moment. Ci-après, se rapportera à l’utilisateur de ce site Web comme "Utilisateur" ou "Utilisateurs". L’utilisateur qui achète n’importe quel Produit et/ou utilise n’importe quel service offert à travers le site Web sera nommé "Client".

L’ensemble des produits et des services offerts sur le site Web et qui peuvent être acquis par l’Utilisateur seront nommés "Produits".

L’accès et l’utilisation du site Web, et le cas échéant, l’achat de n’importe quel Produit offert par celui-ci, par un Utilisateur et/ou Client, implique l’acceptation par celui-ci de la totalité des Termes et Conditions sans aucune condition ni réserve.

Les contenus et services offerts par La Société sont de nature changeante et pourtant, La Société se réserve le droit de modifier sans préavis les Termes et Conditions présentes afin de les adapter à leur nouveau contenu et ainsi, les adapter à la législation en vigueur à tout moment. La Société se réserve également le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer l’information contenue dans le site Web, ainsi comme celle des Produits offerts par celle-ci et la configuration et /ou présentation de ses contenus, à tout moment, sans préavis, et sans assumer aucune responsabilité pour cela. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte l’obligation de réviser et assumer les Termes et Conditions se trouvant en vigueur à tout moment.

Dans tous les cas, se comprend que l’accès et l’utilisation du site Web et, pourtant, l’acceptation des Termes et Conditions y comprise la Politique de Confidentialité et n’importe quels autres termes et conditions à caractère particulier qui puissent inclure sections ou services spécifiques du site Web, y compris ceux se référant aux Produits, seront réalisés par des majeurs de 18 ans ou, en cas de mineurs, sous la surveillance de son tuteur ou de son responsable légal.

4. Accès au site Web et aux contenus réservés aux Utilisateurs registrés

L’accès au site Web est libre et gratuit. Il n’est pas nécessaire d’être enregistré pour l’accès à ses contenus. Cependant, il sera nécessaire que l’Utilisateur soit enregistré afin de pouvoir laisser ses commentaires dans les sections proposés pour cela. Ainsi, il peut également être nécessaire que l’Utilisateur fournisse ses données de caractère personnel quand librement il voudrait utiliser n’importe quel des services fournis, si nécessaire.

Toutes les données que l’Utilisateur va fournir dans les sections se trouvant dans le site Web seront soumis à la Politique de Confidentialité de La Société.

Dans tous les cas, lorsque l’Utilisateur choisit de s’enregistrer dans n’importe quels éléments ou services offerts par le site Web, celui-ci s’engage à indiquer toute l’information requise, en devant être vraie et légitime.

Dans le cas que La Société facilite un mot de passe à l’Utilisateur, que ce soit élu ou non par l’Utilisateur, ce dernier s’engage et se responsabilise d’en faire une utilisation exclusive et de le garder en secret, avec la diligence requise pour le garder et éviter qu’il soit connu par un tiers qui puisse voler son identité, exonérant La Société de n’importe quelle utilisation illégitime de la même comme conséquence de la violation de cette obligation.

En supposant que l’Utilisateur détecte qu’une utilisation non autorisée a été faite de son mot de passe ou en cas de perte, l’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement à La Société l’incident en question par, en cas échéant, les liens fournis à ces effets sur le site Web et ou à l’adresse électronique suivante: [email protected].

En aucun cas La Société ne sera responsable de l’utilisation du mot de passe par un tiers non autorisé, ni de la perte du mot de passe de la part de l’Utilisateur.

5. Enregistrement de l’Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de s’enregistrer sur le site Web suivant le processus décrit ci-dessus. Tout d’abord, pour créer un nouveau compte ou pour accéder à un compte existant déjà, l’Utilisateur doit sélectionner le bouton ou le lien "ACCÉDEZ À VOTRE COMPTE".

Dans le cas d’un compte déjà existant, l’Utilisateur doit introduire son adresse de courrier électronique et son mot de passe correspondants pour accéder à celui-ci dans la section "ENTREZ SUR VOTRE COMPTE". En revanche, l’Utilisateur souhaitant créer un compte doit sélectionner l’option "CRÉER COMPTE". Si l’utilisateur dispose d’un compte sur le réseau social Google, il pourra créer un compte et importer directement les données de son compte du réseau social correspondant, à savoir: (i) Entrée avec Google.

En sélectionnant l’option "CRÉER COMPTE" , l’Utilisateur devra remplir un formulaire tout en introduisant les informations requises (prénom, nom, courrier électronique, mot de passe). Également, l’Utilisateur peut autoriser La Société à envoyer des informations commerciales sur elle-même en laissant cochée l’option "Je désire recevoir Informations, Offres et Promotions de Motocard". En cas de souhait contraire, il devra décocher cette option. Finalement, pour terminer la création du compte, l’Utilisateur devra sélectionner l’option "CRÉER UN COMPTE".

Après avoir complété ce processus, l’Utilisateur est enregistré sur le site Web et disposera de son propre compte.

L’Utilisateur enregistré peut accéder à tout moment à un panneau de contrôle à partir duquel il pourra gérer son compte et réviser ses données, et/ou mettre à jour les informations fournies précédemment, en accédant aux sections suivantes: (i) Données et adresses, (ii) changer mot de passe, (iii) commandes en cours, (iv) historique des commandes, (v) commandes en attente, (vi) retours de commandes, (vii) mes abonnements et (viii) déconnexion.

6. Utilisation du site Web, de ses contenus et ses services

L’Utilisateur du site Web s’engage à l’utilisation de celui-ci, et de ses contenus et services conformément aux Termes et Conditions et si nécessaire, aux Conditions particulières applicables, conformément à la Loi et autres dispositions légales ou normes en vigueur applicables à tout moment.

Il reste interdit l’utilisation et l’accès au site Web à travers d’autres applications, logiciel ou systèmes analogiques pouvant altérer ou entraver son fonctionnement normal, y compris la modification, la suppression ou le blocage des contenus ou des services fournis, ou de n’importe quel autre mécanisme pouvant les affecter, spécialement ceux qui peuvent conduire à la privation d’accès et utilisation du site Web, ou d’une partie de celui-ci, à des tiers.

Il est également interdit l’accès sur le site Web à travers des logiciels ou d’autres mécanismes informatiques qui, volontairement ou involontairement, puissent être une surcharge des ressources utilisées par La Société pour maintenir le site Web accessible au public et/ou permettant un accès non autorisé à des sections du site Web non accessibles au public en général ou à des sections du système informatique qui puissent introduire des virus ou tout autre type de programme malveillant ou scripts qui puissent causer des erreurs dans le système informatique nommé ou dans le fonctionnement site Web en question.

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à faire un bon usage approprié des contenus et des services du site Web, spécialement par rapport à n’importe quelle section où lui est permise sa participation, dans lesquels régissent des principes de bonne foi et de respect envers les autres Utilisateurs, envers La Société et à tout autre tiers. La Société décline toute responsabilité qui soit dérivée de l’échange d’information entre les Utilisateurs à travers le site Web. Ainsi, La Société n’est pas responsable de l’accès et utilisation que les mineurs peuvent faire des contenus et des services offerts par le site Web.

Dans tous les cas, La Société se réserve le droit, à sa seule appréciation et à toute circonstance d’annuler, de retirer ou d’interdire l’utilisation de quelques ou tous les services du site Web à tout Utilisateur, faisant un mauvais usage ou incorrect du site Web, contrairement aux dispositions citées dans les Termes et Conditions ou dans les conditions particulières de chaque service, conformément à la Loi et sera applicable à tout moment.

Information des Produits: Les descriptions des différents Produits se réalisent à partir des informations et documentations fournies par les fabricants et/ou fournisseurs.

Cependant, les photographies, descriptions, évaluations et d’autres contenus se trouvant sur le site Web sont inclus afin d’illustrer et fournir plus d’informations aux Utilisateurs, sans que cela représente en aucun cas, une recommandation particulière de La Société. Aussi, le Produit contracté peut ne pas être identique à celui des images affichées sur le site Web, les Produits affichés pouvant présenter des altérations avec l’aspect réel ou ne pas correspondre à l’utilisation qui y est représentée en photo.

Tous les produits du site Web sont commercialisés en Espagne et depuis l’Espagne, quel que soit le lieu de livraison, nationalité ou adresse de facturation de l’acheteur. En ce sens là, tous les Produits commercialisés accomplissent la norme d’application en vigueur dans le pays de commercialisation, y comprises les homologations requises en Europe, comme il est indiqué dans les certifications identifiées à chacun des Produits.

Il est alors de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur / Acquéreur de tout produit commercialisé sur le site Web de s’assurer tout d’abord que ledit produit soit conforme à l’usage auquel il est destiné (c'est-à-dire, utilisation active, objets de collection, etc.) mais aussi qu’il réponde aux normes réglementaires exigées dans le lieu d’utilisation du produit. En particulier, la Société ne garantit pas que le site web ou les produits soient appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de l'Europe. Les utilisateurs qui accèdent au site Web en dehors de l'Europe, le font suivant leurs propres risques et initiative et doivent assumer l'entière responsabilité du respect des lois locales applicables.

Par conséquent, en cas d’utilisation faite du produit acquis, non conforme aux recommandations données par le fabricant et aux réglementations appliquées dans son territoire, l’Utilisateur / Acquéreur en sera le seul et unique responsable.

Dans tous les cas La Société informe que la suggestion ou recommandation d’utilisation d’un produit commercialisé sur le site Web pour la pratique de n’importe quelle activité est uniquement à titre illustratif et indicatif, pouvant exister certaines réserves ou incompatibilités lorsque celui-ci est utilisé en dehors du territoire de l’Espagne, pour ceci La Société ne garantit en aucun cas l’aptitude ou l’adéquation du Produit à la pratique d’une activité déterminée différente que celle expressément prévue et jamais, quand elle aura lieu en dehors du territoire espagnol.

Les sports de moto dans toutes les variantes, comme l'utilisation de motos à déplacement, sont des activités considérées comme dangereuses et peuvent causer des blessures graves. Il est de votre responsabilité de pouvoir utiliser le matériel distribué par l'entreprise. Par conséquent, le client s'engage à ne pas tenir la société responsable des dommages que l'utilisation ou la mauvaise utilisation des produits vendus ici pourrait causer en tout lieu ou situation.

La responsabilité de la société concernant tout achat de produits sur ce site sera strictement limitée au prix du produit et ne couvrira pas les erreurs ou omissions mineures qui peuvent survenir lorsque toutes les précautions nécessaires ont été suivies.

La société n'est pas responsable des dommages, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation d'un produit. La société ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou chômage subis par le client ou un tiers, même si de tels dommages, pertes ou mésaventures peuvent avoir été prévus par la société ou portés à sa connaissance. Sous réserve des implications des paragraphes précédents, la responsabilité financière de la société, conformément aux conditions générales en vigueur, ne peut excéder celle du montant total payé au moment de l'achat.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

"Motocard" est une marque enregistrée en Europe avec le numéro 011997401. Par conséquent il est interdit l’utilisation de celle-ci ou de n’importe quel signe similaire puissant conduire à confusion concernant la propriété ou l’origine, par des tiers, sans l’autorisation écrite expresse de La Société. En outre, le site Web Motocard.com est un domaine enregistré propriété de La Société, et ne doit pas être utilisé de façon similaire ou avec d’autres extensions sauf autorisation préalable expresse et par écrit, de La Société, quand l’objectif est d’offrir des produits ou des services similaires aux Produits commercialisés par La Société afin d’éviter, entre autres, le risque de provoquer de la confusion entre les consommateurs et utilisateurs concernant l’origine des produits et/ou services consommés et/ou acquis.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des contenus du site Web ("Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle"), incluant les images, vidéos, textes, conceptions, applications, programmes, codes, etc. sont la propriété exclusive de La Société où celle-ci est dûment autorisée par son propriétaire légal à faire usage de ceux-ci.

Il reste expressément interdit la reproduction totale ou partielle du site Web, ou de ses contenus, sans l’autorisation préalable, expresse et par écrit de La Société. En outre, reste interdit la copie, reproduction, adaptation, modification, distribution, commercialisation ou toute autre action qui implique ou pourrait constituer une violation de la législation espagnole en vigueur et/ou internationale concernant les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Reste pourtant expressément interdit, toute reproduction, distribution ou communication publique ou la transformation totale ou partielle de tout contenu qui se trouve sur le site Web sans l’autorisation préalable et par écrit de La Société. Sans préjudice du précédant, plusieurs contenus ou services du site Web peuvent spécifier des termes et conditions d’utilisation plus ou moins restrictives, prévalant ces derniers sur les Termes et Conditions, en relation au contenu et/ou services concernés par celles-ci.

La Société autorise uniquement les contenus de référence figurant sur le site Web sur d’autres sites Web ou communications, à condition que ces sites Web ou communications maintiennent le principe de bonne foi et de respect et accomplissent totalement la législation en vigueur ainsi que le reste de Termes et Conditions, tout spécialement en ce qui concerne l’interdiction de la reproduction des contenus montrés sur le site Web, avec des fins différents à ceux qui sont autorisés dans ces Termes et Conditions, sans la préalable autorisation expresse et par écrit de La Société.

8. Liens vers des sites Web ou contenus de tiers

La société informe à l’utilisateur que le site Web peut inclure des contenus et/ou liens à des sites Web de tiers.

La Société n’est pas responsable des contenus, services, scripts, fonctionnalités et autres conditions techniques que l’Utilisateur peut trouver en dehors du site Web pouvant être accessibles par des liens s’y trouvant. Ces liens ont un caractère uniquement informatif pour l’Utilisateur et celui-ci est libre de le suivre selon son critère exclusivement. En aucun cas il pourra être considéré que La Société manifeste une approbation, opinion ou tout autre déclaration concernant les contenus, produits, services, etc. pouvant se trouver dans les liens qui mènent en dehors de l’espace du site Web. Ainsi-même et bien que La Société établisse un système de contrôle de contenus introduits par les Utilisateurs directement dans les espaces destinés aux évaluations des Produits, celle-ci ne s’identifie pas et ne se responsabilise pas du contenu et de la forme de ceux-ci, et se limite à faire de son mieux pour que ces contenus ne violent ni ces Termes et Conditions, ni, dans ce cas particulier, toutes autres normes applicables et ne troublent pas la morale et l’ordre public.

9. Responsabilités et Garanties Limitées

La Société s’engage à consacrer tous ses efforts afin de maintenir le fonctionnement du site Web dans des conditions optimales de fonctionnement, ainsi que d’éviter des erreurs de serveur, de programmation et de contenus et services fournis par le site Web. Cependant, La Société n’assume aucune responsabilité concernant des erreurs éventuelles, pannes ou problèmes techniques pouvant survenir ou se produire et, ainsi n’en garantit pas la pleine fonctionnalité, ni les contenus et/ou services fournis par le site Web.

Sans préjudice du précédent, La Société garantit que le site Web ne vas pas incorporer volontairement des malwares, virus et autres scripts ou logiciels malveillants et s’engage à informer, à travers la Politique de Confidentialité, de toute utilisation d’application et d’autres programmes, scripts, etc. qui recueillent les données de l’Utilisateur pouvant être ensuite traitées.

La Société informe l’Utilisateur que plusieurs des contenus et/ou services fournis sur le site Web peuvent être fournis par des tiers et qu’il devra pour y accéder ou pour en faire usage, accepter également les Termes et Conditions des tiers en question. En tout cas, l’Utilisateur libère de toute responsabilité La Société concernant toutes les questions relatives aux contenus et/ou services des tiers expressément identifiés, tels que (exemple: Criteo, validation par Twitter, Facebook, etc..).

La Société peut se référer à des publications et à d’autres informations ou concepts graphiques ou audiovisuels de tiers; les mentionner et les commenter mais décline toute responsabilité concernant la véracité, la rigueur, l’opinion et la qualité de ceux-ci.

En tout cas, La Société n’est pas responsable des dommages et préjudices pouvant causer la discontinuité des services, contenus et fonctionnalité du site Web, ainsi que n’importe quelle autre anomalie que présente le site Web, y compris les virus, malware, scripts et programmes malveillants résultant de tiers, de l’interférence non autorisée de tiers ou de tiers autorisés qui sont victimes d’interférences d’autres tiers.

En ce qui concerne les Clients, ceux-ci acceptent de traiter La Société comme un simple agent de commercialisation de Produits, hormis pour les Produits que La Société fabrique et qui portent l’identité de celle-ci, ainsi que pour les services que La Société fournit en son nom. Par conséquent, le Client s’engage à s’adresser directement au fabricant ou au fournisseur de services pour toutes réclamations ou questions dépassant les obligations assumées par La Société dans les présents Termes et Conditions, ainsi que celles prévues dans la Loi en vigueur.

10. Accès sécurisé

L’accès aux pages de paiement à travers des services TPV, Paypal ou n’importe quel autre moyen fourni par le site Web, sera effectué par une ligne sécurisée qui est sous la responsabilité du fournisseur de service de paiement choisi par l’Utilisateur/Client.

Pour plus d’informations, se diriger à la section MODALITÉS DE PAIEMENT.

11. Recueil

Les Termes et Conditions contiennent tout l’ensemble des Termes et Conditions entre l’Utilisateur et La Société concernant l’objet contractuel.

L’Utilisateur disposera toujours des Termes et Conditions dans un endroit visible et facilement accessible sur le site Web. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de lire attentivement les Termes et Conditions en vigueur à chaque moment, préalablement et indispensablement à l’utilisation et/ou achat de Produits à travers le site Web.

Dans le cas où une disposition des Termes et Conditions soit déclarée non valables ou non applicables, l’invalidité ou la non application de cette disposition n’affectera pas d’autres dispositions, qui conserveront toute leur force et vigueur. Ces dispositions invalides ou non applicables seront remplacées par des dispositions valables et applicables permettant d’atteindre du mieux possible les objectifs des dispositions invalides et non applicables.

L’absence ou le retard dans l’exercice d’un droit ou pouvoir conféré par les Termes et Conditions ne devrait jamais supposer une renonciation à ce droit ou pouvoir par le titulaire, non plus à une modification des Termes et Conditions, même en supposant que ce défaut ou ce retard dans l’exercice du droit ou de pouvoir se produise une ou plusieurs fois. En tout cas, une renonciation à un droit ou pouvoir ou modification des Termes et Conditions ne prendra effet que lorsqu’il aura été réalisé un écrit qui sera signé par la partie qui renonce ou par la personne dont la capacité est suffisante pour agir en son nom.

12. Loi applicable et juridiction

Toute question concernant l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des Termes et Conditions et/ou des conditions particulières applicables à chaque cas, pouvant survenir entre l’Utilisateur et La Société sera analysée en accord avec les Termes et Conditions et les conditions particulières en premier lieu, et en second temps en accord avec la Loi Catalane et, subsidiairement, en accord avec la législation Espagnole, qui résultent de son application à chaque moment.

Dans le cas d’un conflit entre l’Utilisateur et La Société lié aux Termes et Conditions, les parties conviennent expressément à se soumettre à la Cours et Tribunaux de la Ville de Barcelone, et/ou à la Cours et Tribunaux qui correspondent au domicile du consommateur.

13. Suggestions, commentaires, plaintes et réclamations

Vos commentaires et suggestions seront bien reçus. Nous vous prions d’envoyer tout commentaire ou suggestion, ainsi que toute consultation, plainte ou réclamation à travers nos différents moyens de contact :

Via courrier électronique : [email protected]
Via le formulaire de contact de la web disponible aquí
Via l’adresse postale à Motocard Bike S.L. Calle Valencia, 511-515, Barcelona (08013) Spain

D’autre part, nous mettons à disposition pour nos clients le lien de la plateforme de la Commission Européenne ( https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR), en accord avec le Règlement sur l’ODR de consommation qui confirme que les commerces établis dans l’UE qui procèdent à des contrats de d’achat/vente ou des prestations de services en ligne offriront sur leur site web un lien électronique sur la plateforme de litiges en ligne.

1. Objet d’application

Par la suite, s’établissent les termes et conditions qui règlementent l’achat de vos Produits offerts par la Société aux Utilisateurs à travers le site Web ("Conditions de Vente").

Les Conditions de Vente font partie des Termes et Conditions du site Web.

L’utilisateur qui acquiert n’importe quel Produit à travers le site Web sera nommé "Client". Par la simple acquisition de n’importe quel Produit, le client accepte les Conditions de Vente.

2. Prix des Produits et frais d’envoi.

Le prix final des Produits tels qu’ils sont indiqués sur le site Web ("Prix") peuvent varier selon le pays de destination sélectionné par le Client. Sauf erreur de transcription, les prix sont ceux qui se trouvent indiqués pour chaque Produit.

Sauf indication du contraire, les Prix indiqués sur le siteWeb sont toutes taxes comprises (TVA) et/ou autres impôts résultants d’application pour les pays qui appartiennent à l’Union Européenne. Pour les pays en dehors de l’Union Européenne, ainsi que les territoires des Îles Canaries, Ceuta et Melilla, les Prix indiqués sont hors taxes. Cependant, les Prix indiqués sur le site Web ne comprennent, en aucun cas, les frais de livraison, qui peuvent résulter de la méthode d’expédition choisie pour la réception du Produit.

Le montant des frais d’envoi peut varier selon: le produit acquis, le montant total des Produits acquis et le lieu de livraison de ceux-ci; c’est pourquoi le client est responsable de vérifier dans chaque cas, le montant total des frais d’envoi, avant de confirmer l’achat des Produits. Pour plus d’informations, se diriger à la section FRAIS D’ ENVOI.

Ainsi, pour la commodité des Clients qui n’utilisent pas l’Euro, La Société a ajouté la possibilité de voir les Prix et faire les achats des Produits sur le site Web avec deux autres monnaies: le Dollar américain et la Livre Sterling.

La Société se réserve le droit de vérifier et/ou de modifier à tout moment les Prix. Le client achètera les Produits aux Prix affichés sur le site Web au moment de la formalisation de l’achat.

Sauf erreur de transcription les Prix ne seront pas modifiés une fois l’achat confirmé par la Société.

3. Processus d’achat des Produits et exécution de l’achat

L’achat de tout Produit par le Client doit être conforme au processus décrit ci-dessous.

1. Étape 1: Sélection des Produits

   Le client qui souhaite faire un achat doit, tout d’abord, chercher et sélectionner le/les Produit/s choisis, en sélectionnant l’option "Ajouter au panier", puis sélectionner aussitôt le nombre d’unités qu’il voudra acheter qui seront ajoutés au panier d’achat, où se trouveront tous les Produits que le Client aura l’intention d’acheter.

   Après la sélection du/des Produit/s, le client pourra refaire cette action et continuer de choisir plus de Produits et, les ajouter au panier.

   Après la sélection de tous les produits que le client voudra acheter, il devra cliquer sur l’icône d’identification du "panier" afin de continuer avec la procédure d’achat.

2. Étape 2: Exécution de l’achat des Produits

   Une fois avoir sélectionné l’icône du panier, il sera montré au Client un résumé de la commande avec tous les Produits sélectionnés précédemment. Ce résumé lui permettra d’enlever les Produits choisis et/ou changer la quantité d’unités pour chacun d’entre eux.

   En-dessous du résumé des Produits choisis, apparaîtra la valeur du montant total de l’achat, décomposé comme suit: (i) Prix des Produits, (ii) les taxes, impôts correspondants et (iii) les frais d’envoi correspondants.

   En cas de proposition ou d’obtention d’un code promotionnel, le Client devra l’introduire à la case prévue à cet effet, placée à côté du montant total de l’achat des Produits.

   Ensuite, le client devra sélectionner l’option (i) réaliser la commande en accédant à son compte s’il en détient un, et en ce cas, seront utilisées les données qui auront été enregistrées lors de la création de son compte, ou (ii) réaliser la commande comme "invité", c'est-à-dire, comme personne qui n’a pas de compte. En ce cas, le Client devra remplir un formulaire "ADRESSE D’ENVOI" avec les informations demandées, en indiquant l’adresse où il souhaite recevoir les Produits achetés. Si le Client souhaite recevoir la commande à une adresse différente de celle de facturation, il faudra décocher le bouton "Utiliser adresse d’envoi" et remplir en ce cas là le formulaire "ADRESSE DE FACTURATION" qui s’affichera sur l’écran, avec les données personnelles d’identité et l’adresse à laquelle la facture devra être émise.

   À la section "MODE D’ENVOI"le Client pourra sélectionner la méthode d’envoi qu’il souhaite pour la réception des Produits, à savoir: (i) envoi standard, (ii) envoi express, envoi à un point de collecte, (iii) le récupérer au magasin. Les frais d’envoi varient en fonction du mode d’envoi sélectionné. Dans tous les cas, le client pourra visualiser le montant des frais d’envoi selon le mode d’envoi choisi.

   Également, le Client aura un espace nommé "OBSERVATIONS" dans lequel il pourra indiquer tous ses commentaires concernant la livraison des Produits ou l’emplacement du lieu de livraison qu’il considère approprié et dans la mesure du possible la Société essaiera de les respecter.

   Le client ayant conclu l’achat en tant qu’invité, puisqu’il ne dispose pas d’un compte il aura la possibilité de le créer pendant la procédure d’achat avec les données fournies pendant cette procédure, en accédant à la section "CRÉER UN COMPTE" en introduisant et en confirmant un mot de passe choisi par lui.

   Après avoir rempli tous les formulaires et avoir fourni les informations indiquées ci-dessus, un résumé final s’affichera "RÉVISION DE LA COMMANDE" dans lequel s’indiquera le montant total à payer par le Client pour acquérir les Produits, comme suit: (i) montant total des Produits, sans TVA et/ou l’impôt correspondant, (ii) montant de la TVA et/ou impôt résultant d’application si c’est le cas, et (iii) le montant des frais d’envoi.

   De la même manière, conformément à la norme existante en matière de protection des données à caractère personnel, le Client pourra autoriser la Compagnie à travers un marquage des cases correspondantes habilitées à recevoir les offres commerciales sur les produits et services de MOTOCARD BIKE, S.L, que MOTOCARD BIKE, S.L peut déterminer en fonction de vos comportements, intérêts personnels, et préférences autorisées.

   Finalement, pour conclure la procédure d’achat, Le Client devra sélectionner la modalité paiement désirée, dans la section "DÉTAILS DU PAIEMENT" en choisissant entre: (i) paiement par carte crédit, (ii) paiement par virement bancaire, (iii) paiement financé ou (iv) paiement par système Paypal.

   Afin d’obtenir l’ information des différentes modalités de paiement, se diriger à la section MODALITÉS DE PAIEMENT.

   Après avoir sélectionné la modalité de paiement, Le Client devra cliquer sur l’onglet "REALISER LA COMMANDE" et, il sera redirigé vers le site de la banque concernée ou, le cas échéant, sur le site de la Société contenant l’information bancaire, selon la modalité de paiement sélectionnée précédemment. Le système de paiement est entièrement géré par son établissement de paiement. Pour tout incident concernant ce point, il faudra qu’il s’adresser directement à son établissement de paiement afin de le résoudre.

   Une fois la procédure d’achat complète, La Société enverra un courrier électronique au Client en confirmant la commande, en indiquant le numéro de commande ainsi que le détail des différents éléments constituant la commande (Produits, Prix, Impôts et frais d’envoi). L’achat / vente des Produits sera considérée effective qu’après réception de la part du Client, du courrier électronique de confirmation de la commande. Le Client qui souhaite être exonéré ou non soumis aux taxes (TVA) ou impôts répondant aux exigences légales de la Loi 37/1992, du 28 décembre, de la TVA, devra contacter La Société à l’adresse e-mail: [email protected].

4. Suivi des commandes

Le Client pourra consulter l’état de l’envoi de la commande à la section "SUIVI DES COMMANDES", en introduisant le numéro de commande correspondant et l’adresse e-mail utilisée au moment de l’achat.

Si le Client veut modifier n’importe quelle des données de la commande après la procédure d’achat il devra contacter le Service Client de La Société. Le Client est informé que les modifications effectuées à la suite de la réception de la confirmation de la commande sera enregistrée dans le système de La Société, mais n’apparaîtront pas dans l’historique de commandes du Client.

Toute modification liée à l’adresse de livraison après l’expédition de la commande peut entraîner une augmentation du coût d’expédition.

5. Livraison des Produits

Dans le cadre de la procédure de l’achat des Produits, le Client sera informé des délais de livraison de ceux-ci.

En cas de problèmes de stock du ou des Produits acquis par Le Client ou en cas d’incidence liée à l’expédition de la commande, La Société remboursera le montant correspondant dans un délai maximum de 15 jours, sans que le Client puisse réclamer un autre montant d’une toute autre notion incluant des dommages et intérêts.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client ou, le cas échéant, au magasin choisi par celui-ci, dans la période de temps indiqué pendant la procédure d’achat et/ou à l’e-mail de confirmation envoyé par La Société.

Les délais de livraison des Produits varient en fonction du type et des caractéristiques des Produits, de la modalité d’envoi choisie ainsi que de l’endroit de réception des Produits. À la sélection d’un Produit sur le site Web, son délai de livraison s’affichera. Le client sera informé que ces délais sont fournis à titre et en ce sens, tout retard par rapport aux temps indiqués ne donne pas droit au Client de réclamer une indemnité à La Société.

La Société pourra envoyer au Client un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée au cours de sa procédure d’achat pour l’informer du départ des entrepôts de sa commande et du traitement de son envoi par l’entreprise responsable de la livraison. Le Client pourra également connaître les informations de l’état de la commande en consultant sur la section "Suivi de la commande".

Le Client dispose d’un système de livraison express, pour les cas où il voudrait se faire livrer la commande plus rapidement qu’en envoi standard. Cependant cette option n’est disponible que pour certains territoires. Pour les territoires où cette option n’est pas disponible, le Client n’aura la possibilité de choisir la livraison express pendant la procédure d’achat. Dans le cas où il y aurait un problème avec le stock ou en cas d’indisponibilité des Produits, La Société informera immédiatement le Client de ce fait tout en indiquant un nouveau délai de livraison de la commande ou, en cas d’impossibilité de livrer la commande, procéder à son annulation et remboursement du montant, sans que Le Client ait un droit de réclamation ou de demandes d’indemnité.

La livraison sera considérée effectuée à partir du moment où les Produits ont été mis à disposition du Client à l’adresse qu’il a indiquée ou, si c’est le cas, au magasin de La Société choisi par le Client comme lieu de livraison.

Lorsque l'envoi est soumis à des procédures douanières, les frais, taxes et droits de douane sont à la charge du client, comme indiqué dans l'étape précédente votre confirmation de commande. Si vous refusez de payer ces frais et que vous refusez en conséquence la livraison de la commande, le colis sera déclaré abandonné et Motocard ne remboursera pas le montant de la commande.

Pour garantir la livraison sûre du colis, la compagnie de courrier nécessite une signature pour confirmer que la livraison s’est réalisée avec succès. S’il n’y a personne pour recevoir le colis, le conducteur essaiera une nouvelle livraison ou dépôt du colis à l’adresse alternative la plus proche pour être conservé de manière sûre. Dans le cas où le colis ne peut pas être livré dû à n’importe quelle autre raison, comme une adresse incorrecte, destinataire absent, refus du colis, etc.., le colis sera retourné à nos entrepôts.

L’adresse de livraison des commandes sera indiquée par le Client pendant la procédure d’achat. Si l’adresse fournie par le Client est incorrecte, incomplète ou n’existe pas, La Société décline toute responsabilité des dommages causés ou résultants de la livraison.

Dans le cas où la commande ne puisse pas être livrée parce que personne ne se trouve à l’adresse de livraison indiquée par le Client, celui-ci devra contacter l’entreprise de transport correspondant qui lui indiquera les conditions pour une nouvelle livraison du Produit. Dans ce cas le Client pourra obtenir les Produits pendant la période de temps conforme aux conditions appliquées (en fonction de la zone de livraison) par l’entreprise de transport.

Si le Client choisit l’option de livraison de la commande à un magasin de La Société, celle-ci enverra un courrier électronique au Client en communiquant la date à laquelle la commande se trouvera disponible au magasin. Le Produit se trouvera à disposition du Client au magasin pour un délai de 30 jours calendaires depuis la date indiquée dans le courrier électronique. Après cette période si le Client n’a pas récupéré sa commande, La Société retournera automatiquement les Produits à ses entrepôts et Le Client assumera tous les frais d’expédition et de retour de la commande, ainsi que n’importe quels autres frais dérivés de ce fait.

Pour la livraison des Produits, que ce soit en magasin où à l’adresse fournie par le Client, le récepteur devra montrer une pièce d’identité au transporteur ou au représentant de La Société au magasin, vérifier l’état des Produits, et pourra noter dans le bon de livraison toutes les observations qu’il croit nécessaires en ce qui concerne les Produits reçus. Si lors de l’ouverture de la commande, le Client observe que l’un ou plusieurs des Produits sont endommagés à cause du transport, ne sont pas corrects où s’il manque un Produit, Le Client devra le communiquer par écrit à La Société dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande.

6. Offres commerciales associées au processus d’achat

1. Remise associé à l’achat de produits:

   L’achat réalisé par le Client engendre un coupon associé d’une remise pour l’achat de nouveaux produits chez la Compagnie afin de remercier la confiance donnée aux produits et services de la Compagnie afin de fidéliser la relation Client.

   Pour cela, la Compagnie devra communiquer au Client via un courrier électronique pour vous informer de la disponibilité de la remise en votre faveur, pour vous rappeler de sa période de validité, et dans ce cas, vous confirmer son usage ou toute gestion en relation avec celle-ci.

   Le coupon aura une valeur proportionnelle entre 5% et 10% du montant total du nouvel achat que réalise le Client, sans limite de nombre d’articles ou de la quantité totale. Dans tous les cas, il sera utilisé par votre usage (seulement un usage), sera personnel et non transférable. Cependant, antérieurement, MOTOCARD BIKE S,L, se réserve le droit d´identifier certains produits dont la remise ne sera pas applicable.

   Le coupon sera disponible à votre usage à partir du moment où s´est écoulé 20 jours depuis la date de réception du produit obtenu suivant l’achat initial. Dans le cas où le client retourne le produit obtenu de l’achat initial, le coupon lui sera remis au client aux 20 jours depuis la réception du produit de substitution, ou depuis la disposition à 100% du montant du premier achat, si le Client, ayant acheté le produit initialement obtenu avec un bon de MOTOCARD BIKE, et que le montant n’a pas été totalement dépensé, une fois le produit retourné, le produit initialement acheté peut être racheter avec un bon du même montant.

   • Étape 1: Communication au client de coupon de remise qui lui sera accordé:

   En concluant le processus d’achat, et dans le même courrier électronique que la Compagnie transmet la confirmation de la commande, s’informera au client de la future émission d’un coupon avec le code de la remise à votre faveur et non transférable pour le futur achat des nouveaux produits de la Compagnie que pourra l’utiliser depuis le jour de votre réception et durant les mois suivants.

   • Étape 2: Communication au client de l´émission du coupon de remise à votre faveur pour l’achat de nouveaux produits:

   Après 20 jours formalisés de l’achat du produit et après le non-retour du produit, la Compagnie transmettra un coupon de remise à vos droits, son code, le mode de fonctionnement, et informant des périodes de validité.

   • Étape 3: Communication au Client rappelant l’existence du coupon de remise à votre faveur pour l’achat de nouveaux produits et de sa période de validité.

   7 jours avant la péremption du coupon de remise, se transmettra un rappel au Client, via un courrier électronique, le droit à l’usage du coupon de remise pour l’achat de produits de la Compagnie comme délai d’exercice.

   De la même manière, de ne pas avoir fait l’usage de celui-ci, un jour avant sa péremption, on retournera au Client un dernier rappel à son courrier électronique.

   Dans le cas où le Client désire utiliser le coupon de remise la Compagnie pourra retransmettre autant de courriers électroniques que nécessaire pour le rendre effectif.

2. Racontez-nous votre expérience d’achat:

   Avec l’objectif d’améliorer constamment le processus d’achat du Client et le suivi pour la part de la Compagnie se devra communiquer à travers de l’adresse électronique avec le Client pour l’informer de la possibilité d’évoluer le service.

7. Retour de Produits

À moins d’une des exceptions prévues par la Loi dans le Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre (ou norme en vigueur qui la remplace), le Client peut exercer, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits ou dans le cas d’une prestation de service, depuis la conclusion du contrat, son droit de rétractation ("Droit de Rétractation"), en conformité avec la loi applicable.

Le Droit de rétractation est le pouvoir du consommateur et de l’utilisateur à laisser sans effet le contrat, en notifiant à La Société dans le délai prévu pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision et sans aucune pénalité.

À cet égard, le Client devra informer La Société de l’exercice du droit de rétractation, en écrivant à l’adresse électronique [email protected].

À la suite de l’exercice du Droit de Rétractation par le Client, celui-ci devra retourner à La Société les Produits achetés, et La Société procédera au remboursement du montant correspondant des Produits achetés. Toutefois, Le Client est responsable de garder en parfait état les éléments d’emballage de chaque Produit qu’il veut retourner, en assumant tous les coûts qui devrait assumer la Société pour sa détérioration.

8. Modalités de paiement

Pour plus de facilité et de commodité pour le Client, La Société offre la possibilité d’acheter les Produits à travers différentes méthodes de paiement. Le Client devra choisir le mode de paiement qui lui convient pendant le processus d’achat.

Les modes de paiement disponibles peuvent changer selon le territoire depuis lequel le Client réalisera l’achat des Produits. À cet égard, pendant le processus d’achat s’affichera uniquement au Client les modes de paiement disponibles dans le territoire indiqué par le Client.

Ensuite sont détaillés les différents modes de paiement qui, en ce cas, pourront être sélectionnés par le Client.

8.1. Paiement avec carte crédit

Le Client qui sélectionne ce mode de paiement pendant le processus d’achat sera redirigé directement sur le site Web de la banque qui collabore avec La Société. Les données concernant la carte crédit du Client introduites sur le site Web de la banque sont envoyées directement à la banque en utilisant un protocole sécurisé (HTTPS), sans que La Société puisse enregistrer ou traiter ces données.

Le montant correspondant aux Produits achetés par le Client sera débité sur la carte de crédit qu’il a indiqué au moment de sélectionner l’option "Payer" sur le site Web de la banque correspondante.

Pour des raisons de sécurité, La Société se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute transaction d’achat dont le paiement aurait été débité par le système de carte crédit. Dans ce cas, La Société communiquera ce fait au Client et remboursera la totalité du montant de l’achat sur la carte de crédit utilisée par le Client au moment du processus d’achat, dans un délai maximum de 15 jours à compter du moment où le Client a fait le paiement. Ainsi, La Société peut indiquer au Client un système alternatif de paiement à travers lequel (le Client) pourra réaliser l’achat des Produits.

8.2. Paiement par virement bancaire

En sélectionnant ce mode de paiement au cours du processus d’achat, s’afficheront au Client, directement sur le site Web, les données des différents comptes bancaires (ainsi que les banques correspondantes) auxquels Le Client pourra faire le virement bancaire, ceci étant les suivants, en fonction du territoire à partir duquel le Client réalisera le virement.

Banco Santander
Bénéficiaire: Motocard Bike, S.L
IBAN: ES80 0049 2595 0821 1409 9420
BIC/CODE SWIFT: BSCHESMMXXX

La Caixa
Bénéficiaire: Motocard Bike, S.L
IBAN: ES11 2100 0081 9002 0028 9644
BIC/CODE SWIFT: CAIXESBBXXX

Société Générale Bénéficiaire: Motocard Bike, S.L
IBAN: FR76 30003038290002016380163
BIC/CODE SWIFT: SOGEFRPP

Banco Santander (uniquement pour les virements provenant du Royaume Uni)
Bénéficiaire: Motocard Bike, S.L
Nº compte: 10184862 Sort Code: 090222
IBAN: GB89ABBY09022210184862

Le Client recevra un courrier électronique avec les données de la commande. Pour la validité du virement bancaire, Le Client devra indiquer comme objet ou intitulé au virement le numéro de la commande ainsi que son nom et son prénom.

Afin de simplifier et d’assurer les virements de l’étranger, le Client doit fournir à l’émetteur les codes BIC et IBAN.

8.3 Paiement à la livraison (disponible uniquement pour la Péninsule Ibérique et les Îles Baléares)

Le Client peut acheter les Produits par la méthode de paiement à la livraison. Cependant, ce mode de paiement n’est disponible que dans les territoires qui s’indiqueront, et pour des commandes dont le montant total maximum est de 180 euros.

En outre, le Client qui sélectionnera ce mode de paiement paiera un supplément en raison des frais de gestion pour le plus grand des montants suivants (i) un 2,5% (hors TVA) du montant total de la commande (frais d’envoi inclus) ou, (ii) 3,56€.

8.4 Paiement par PayPal

Le Client qui sélectionnera ce mode de paiement sera redirigé directement sur le site Web de PayPal, dans lequel il devra remplir un formulaire avec les informations requises afin de réaliser le paiement de l’achat des Produits. Toutes les informations saisies par le Client sur le site Web de PayPal seront directement fournies à cet établissement de crédit, sans être traitées d’aucune façon par La Société.

La validation et/ou l’acceptation du paiement de la commande se fait à travers le système informatique et de cryptage Paypal. Pour le PaypalShortCurt le dernier clic se fera autour de Motocard, mais toujours par cryptage de PayPal.

8.5. Paiement financé Cofidis (disponible uniquement pour la Péninsule Ibérique, les Îles Baléares, Ceuta, Melil la et les Îles Canaries).

Le Client peut financer le paiement des Produits en choisissant ce mode de paiement financé. Le financement des Produits sera réalisé avec l’établissement bancaire Cofidis S.A. Succursale en Espagne ("Cofidis"), établissement avec C.I.F. W0017686G et adresse aux effets d’administration à Plaça de la Pau, s/n, Edif.WTC AP1, 08940, Cornellà de Llobregat (Barcelone), enregistré au Registro Mercantil de Barcelona en el Tomo 42914, libro 0, folio 31, sección 8ª, Hoja B418739 et enregistré au Registro del Banco de España con el Nº 1543.

Le client qui choisira ce mode de paiement sera redirigé directement sur le site Web de Cofidis. Toutes les données saisies par le Client sur le site Web de Cofidis sont fournies directement à cet établissement, mais en aucun cas ces données seront traitées par La Société.

Pour sélectionner ce mode de paiement la commande passée par le Client doit être supérieure à 500€.

Conditions de financement:

*Financement offert par Cofidis, pour un montant entre 500,00 et 6.000,00€ et mensualités de 3 à 12 mois sans intérêts. Exemple pour une quantité de financement: 600,00€. Numéro de mensualités: 12. Premier paiement: 68,00€, 11 suivants: 50,00€. Montant total dû: 618,00€. Commission d’ouverture (sera encaissée lors du premier paiement) 18,00€ (minimum de 10,00€, 3%). TIN 0,00%, TAE 5,75%. Intérêts subventionnés par Cofidis S.A. succursale en Espagne. Financement sous réserve de l’approbation de Cofidis S.A. succursale en Espagne

8.6. Paiement en plusieurs fois Pagantis (Espagne)

Pagantis vous offre la possibilité de financer vos achats immédiatement. Le contrat est simple et sans besoin de documents spécifiques. Choisissez "Pagantis" comme mode de paiement. Indiquez le nombre de mensualités (jusqu'à 12 mois*). Remplissez un court formulaire avec vos données personnelles. Si votre demande est approuvée, entrez votre mode de paiement. La première mensualité sera facturée automatiquement.‬‬‬‬

Si vous souhaitez calculer vos mensualités, vous trouverez un simulateur sur la page de détail du produit.

Ce mode de paiement est valable pour les commandes de 1 à 500 euros.

Pour plus d'informations : https://www.pagantis.com/es/

8.7. Paiement en plusieurs fois Pagantis (Italie)

Pagantis vous offre la possibilité de financer vos achats immédiatement. Le contrat est simple et sans besoin de documents spécifiques. Choisissez "Pagantis" comme mode de paiement. Indiquez le nombre de mensualités (jusqu'à 12 mois*). Remplissez un court formulaire avec vos données personnelles. Si votre demande est approuvée, entrez votre mode de paiement. La première mensualité sera facturée automatiquement.‬‬‬‬

Si vous souhaitez calculer vos mensualités, vous trouverez un simulateur sur la page de détail du produit.

Ce mode de paiement est valable pour les commandes de 1 à 3000 euros.

Pour plus d'informations : https://www.pagantis.com/it/

8.8 Paiement en plusieurs fois Pagantis (France)

Pagantis vous offre la possibilité de financer vos achats immédiatement. Le contrat est simple et sans besoin de documents spécifiques. Choisissez "Pagantis" comme mode de paiement. Indiquez le nombre de mensualités (jusqu'à 12 mois*). Remplissez un court formulaire avec vos données personnelles. Si votre demande est approuvée, entrez votre mode de paiement. La première mensualité sera facturée automatiquement.‬‬‬‬

Si vous souhaitez calculer vos mensualités, vous trouverez un simulateur sur la page de détail du produit.

Ce mode de paiement est valable pour les commandes de 1 à 1000 euros.

Pour plus d'informations : https://www.pagantis.com/fr/

9. Modalités d’envoi et frais d’envoi

Les frais d’envoi peuvent varier selon le mode d’envoi, le lieu de livraison choisi par le Client pour la réception des Produits, ainsi que selon la typologie, le poids et d’autres caractéristiques des Produits.

Les frais d’envoi à payer par le Client sont ceux qui sont indiqués sur le site Web pour chaque Produit sélectionné ou, en cas d’un achat de plusieurs Produits, ceux-ci seront indiqués à la fin du processus d’achat.

Cependant, les commandes à recueillir à n’importe quel des magasins de La Société n’entraîneront pas de frais d’envoi pour le Client.

Les impôts et/ou taxes applicables aux frais d’envoi seront les mêmes qui peuvent être applicables, conformément à la norme en vigueur correspondante, à l’opération principale d’achat et de vente.

Le Client pourra choisir entre différentes modalités d’expédition (envoi standard, envoi express, envoi à point de collecte, livraison en magasin), et la disponibilité pourra varier en fonction du lieu de réception du Produit choisi par le Client.

10. Confidentialité des données

Conformément à l’établi Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 autorise MOTOCARD BIKE, S.L situé à Calle Valencia 511-515, à Barcelone (08013) être responsable du traitement de vos données personnelles étant la base légale du traitement de l´exécution du contrat d’achat/vente des produits de MOTOCARD BIKE, S.L.

MOTOCARD BIKE, S.L, domicilié à l’adresse suivante: Calle Valencia 511-515, à Barcelone (08013), sera responsable du traitement des données à caractère personnel reçus de ses clients et usagers de ses services, ne cèdera pas les données à un tiers, sauf pour exigence de la part des organismes publiques. La base légale pour le traitement de vos données personnelles est votre propre consentement octroyé à travers la présente autorisation et la finalité du traitement sera indiquée dans chaque cas.

Pour pouvoir gérer dûment le service sollicité et les données personnelles de ses usagers, MOTOCARD BIKE, S.L comptera a la collaboration des fournisseurs tiers qui pourront avoir accès à vos données personnelles et qui traiteront les données référées sur le compte de MOTOCARD BIKE, S.L, comme conséquence à la prestation de ses services. MOTOCARD BIKE, S.L, se compromet à souscrire avec eux le contrat correspondant au traitement des données, à travers duquel s’appliquera, entre autres, les obligations suivantes: appliquer les mesures techniques et les organisations appropriées ; traiter les données personnelles pour les finalités pactées, attendues et uniquement aux instructions documentées de MOTOCARD BIKE, S.L ; et supprimer ou retourner les données à MOTOCARD BIKE, S.L une fois la prestation des services finalisés.

Les finalités du traitement sont: l´exécution du contrat d’achat/vente des produits de MOTOCARD BIKE, S.L et des services après-vente et d’attention clientèle associés à celle-ci. Ils seront également utilisés afin de réaliser une communication pertinente, via courrier électronique, pour vous informer de la remise que l’achat réalisé engendre et des périodes de validité de celle-ci, ainsi que les divers rappels pour son exercice, comme l´établi les termes et conditions d’achat.

Il peut être révoquer quand vous le désirez, avec effet immédiat, toutes déclarations de consentement qui a été envoyé à MOTOCARD BIKE, S.L selon une sollicitude adressée à MOTOCARD BIKE, S.L, par écrit à Calle Valencia 511-515, à Barcelone (08013), appelant au téléphone 973 48 27 02 ou en le communiquant par écrit à notre adresse électronique [email protected]. Après cette révocation, nous terminerons le traitement de vos données personnelles et ne recevra plus de nouvelles communications commerciales. À travers de ces mêmes canaux de communication, il peut également être sollicité des informations sur les données personnelles que conserve MOTOCARD BIKE, S.L, comme corriger les données dîtes, les supprimer, limiter son traitement ou exiger la portabilité à un tiers.

Pour plus d´information sur le traitement de vos données personnelles de la part de MOTOCARD BIKE, S.L, et ses droits, voir la Politique de Confidentialité de MOTOCARD BIKE, S.L, publiée sur notre web.

11. Garantie

La Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (TRLGDCU) établit une période de garantie pour les produits livrés qui ne sont pas conformes au contrat ou qu’ils présentent des défauts, dans un placement de deux ans à partir de la date d’achat.

La garantie s’applique toujours et lorsque le produit s’est utilisé sous les conditions normales d’usage déterminées par chaque fabriquant.

La réparation ou la substitution du produit seront toujours gratuits pour le client, comme les frais engendrés pour faute de conformité et les frais d’envois dérivés de celui-ci. Pour les pays hors Union Européenne consultar las condiciones aquí .

Motocard Bike S.L. n’est pas obligé d’indemniser l’usager ou un tiers pour les conséquences de l’usage du produit, qu’ils soient directes ou indirectes, accidents subis par des personnes, dommages aux biens à l’extérieur du produit ou perte de bénéfice ou profit cessant.

Le document qui acredítelo cette garantie sera toujours la facture/ticket de l’achat.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi 3/2018 du 05 décembre sur la protection des données et la garantie des droits numériques, informe que Motocard Bike SL, Calle Valencia 511-515, à Barcelone (08013), selon son représentant avec l´adresse électronique suivante [email protected], être le responsable du traitement des données à caractère personnel.

Chez MOTOCARD BIKE, S.L, nous utilisons et traitons les données personnelles recueillies avec des différentes finalités en fonction de ce vous avez autorisé et expressément consenti. Ces finalités peuvent être:

• L´exécution de l´achat-vente des produits et articles de MOTOCARD BIKE, S.L, à une opération d´achat-vente, doivent être recueillies les données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires pour gérer de forme adéquate l´achat, pour faciliter la transaction de la commande et gérer les services d´attention au client et services après-vente associés à l’achat réalisé pour pouvoir transmettre toute communication concernant les produits achetés, incluant le bon de promotion qui est inclus avec l’achat, et qui se communiquera via courrier électronique, ses divers rappels et sa confirmation.
  Le traitement de ces données à caractère personnel est basé sur l´existence d´une relation contractuelle avec vous et par conséquence, s´utiliseront et se traiteront ces données pour une finalité dû à l’acception des termes et conditions de vente.
• Les offres commerciales à propos les produits et services de MOTOCARD BIKE, S.L: quand vous nous partagez votre compte e-mail, adresse postale, et téléphone, au moment de cocher l'encadré habilité pour cela, nous obtenons vos données personnelles. Ces données personnelles sont nécessaires pour offrir le meilleur service de notre attention clientèle, transmettre des informations commerciales et des nouveautés sur nos produits et services pour réaliser des études de marché.
  Le traitement relatif aux offres commerciales sur les produits et services de MOTOCARD BIKE, S.L, s´effectue seulement quand vous avez exprimé votre consentement à travers d’une coche à la case correspondante.
• La communication d´offres personnalisées de produits et services de MOTOCARD BIKE, S.L: en nous offrant vos données à caractère personnel, s´élabore des profils individualisés du client. Ces données nous permettent de déterminer vos comportements, préférences et intérêts afin de recevoir des communications de marketing avec des contenus personnalisés en relation avec les produits qui pourraient vous intéresser, comme des offres, promotions, remises personnalisées de MOTOCARD BIKE, S.L et d´autres entités de MOTOCARD BIKE, S.L.
  Le traitement relatif aux offres personnalisés à travers la création de profils individualisés s´effectuera seulement quand vous aurez exprimé votre consentement à travers d’une coche à la case correspondante.
• Conformément aux obligations à caractère légal et régulier pour remplir nos devoirs légaux concernant les exigences d´informations complétées autant pour les organes judiciaires, organismes de régulation et les superviseurs et forces de la sécurité de l’État. Dans ces obligations s´inclue la livraison, dans des circonstances déterminées, de données à caractère personnel aux organes citées.
• Ce traitement de données est basé à MOTOCARD BIKE, S.L d´obligation légale de collaboration avec ces organismes.

L´usage de vos données dans les conditions antérieurement décrites est permis selon la norme de protection des données européennes de conformité avec la base juridique suivante:

• Le traitement de vos données est nécessaire pour la gestion et l´entretien d´un contrat souscrit avec vous et pour cela, le titulaire devra fournir les données personnelles, mais le contraire sera impossible pour exécuter le contrat.
• Vous avez manifesté votre consentement (on vous a présenté un formulaire de consentement pour utiliser le traitement de vos données avec des finalités déterminées.)
• Le traitement de vos données est nécessaire pour accomplir nos obligations légales et pour cela, le titulaire devra fournir ses données personnelles, si non il sera impossible d´accomplir ces obligations légales et l´autorité compétente sera demandé en seconde instant.

Vos données personnalisées seront conservées durant des placements distincts qui nous obligent à les conserver à différents placements, nous appliquerons des placements de conservation plus longs. MOTOCARD BIKE, S.L se compromet à l’accomplissement de son obligation du secret de données à caractère personnel et son devoir de les garder. Même si les transmissions de données à travers d´internet ou depuis un web ne sont pas possible de garantir une protection absolue contre les intrusions, autant nous-mêmes que nos partenaires commerciaux nous nous dédions à un effort maximal pour maintenir les mesures de protection physique, électronique et procédurière pour garantir la protection de vos données personnelles et éviter son altération, sa perte, traitement ou usage non autorisé.

Dans les cas, où nous avons facilité ou avez choisi le code qui permet d´accéder à certaine partie de notre web ou n´importe quel autre portail sous notre contrôle, c´est vous le responsable pour le maintenir secret et d´accomplir tous les processus de sécurité que nous vous notifions. Le code ne pourra pas se partager.

Concernant les images que vous nous avez fournies via une section du Web vous permettant d’y ajouter vos commentaires, nous vous informons que ces images seront soumises au même régime que les autres données personnelles que vous avez fournies. En outre, il sera considéré que ces images ont été fournies par vous de manière libre et gratuite dans le cadre de vos commentaires, et que vous en êtes alors le seul responsable, tout comme pour les commentaires les accompagnant, signifiant que vous devez en conséquence respecter tous droits de tiers liés à cette communication, notamment les droits de propriété intellectuelle pouvant exister en rapport avec l'image que vous avez jointe si celle-ci est la propriété d'une autre personne.

Pour pouvoir gérer dûment le service sollicité et les données personnelles de ses usagers, MOTOCARD BIKE, S.L comptera a la collaboration des fournisseurs tiers qui pourront avoir accès à vos données personnelles et qui traiteront les données référées sur le compte de MOTOCARD BIKE, S.L, comme conséquence à la prestation de ses services. MOTOCARD BIKE, S.L, se compromet à souscrire avec eux le contrat correspondant au traitement des données, à travers duquel s’appliquera, entre autres, les obligations suivantes : appliquer les mesures techniques et les organisations appropriées ; traiter les données personnelles pour les finalités pactées, attendues et uniquement aux instructions documentées de MOTOCARD BIKE, S.L ; et supprimer ou retourner les données à MOTOCARD BIKE, S.L une fois la prestation des services finalisés.

Nous vous rappelons vous avez droit à:

• Révoquer votre consentement pour le traitement des données, dans les cas où le traitement de vos données est conditionné au consentement.
• Solliciter plus de détails et information sur l´usage que nous faisons de vos données personnelles.
• Corriger inexactitudes sur l´information que nous avons.
• Supprimer les informations pour l’usage auquel nous n´avons plus la base juridique.
• S´opposer à chaque traitement de vos données qui justifie un intérêt légitime à moins que nos raisons de procéder à un tel traitement l´emportent sur un préjudice éventuel à vos droits de protection des données.
• Restreindre et limiter la manière dont nous utilisons vos données alors qu´une réclamation est lancée.
• Solliciter la portabilité de vos données personnelles.

Peut s´exercer tous ces droits à travers d´une sollicitude dirigée à MOTOCARD BIKE, S.L, par écrit à Calle Valencia 511-515, à Barcelone (08013), en appelant au 973 48 27 02 ou en le communiquant par écrit à notre adresse électronique [email protected].

Si vous exercez quelques de ces droits, nous vérifierons que cela soit réellement possible, et nous répondrons avec un mois de délai ou du délai maximal prévu de la norme espagnole si celle-ci est inférieure.

Si vous n´êtes pas satisfait de la manière que nous utilisons votre information ou avec notre réponse face à l´exercice de ces droits, vous pouvez présenter une réclamation à l´Agence Espagnole de Protection des Données ou autres organismes compétents.

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Préférences > Confidentialité
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